La poursuite de la navigation sur le site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace. Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bm-dalel.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.bm-dalel.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

L’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir gérant du site internet www.bm-dalel.fr, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Éditeur du site www.bm-dalel.fr

Association se soigner, s'aimer, s’épanouir,

Immatriculée auprès de la préfecture de Créteil sous le numéro (RNA)W9410155361

Numéro de SIRET : 89909190400016

Siège social : 19 rue Gérard Philipe 94400

Numéro de téléphone : 0777607975

Adresse mail : association.sae@gmail.com

Directrice de publication : Dalel BEN MAAMAR

ARTICLE 3: Accès aux services

L’Utilisateur du site www.bm-dalel.fr a accès aux différents services et produits présentés sur le site.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

• Accès au contenu des formations
• Accès aux différents supports

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4: Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.bm-dalel.fr

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :

• Commentaires ;
• Œuvres ;
• Des contenus ;
• Ect.

L’Utilisateur s’engage, dans son usage des services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ses relations et communications.

L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie, et de ne pas nuire ou chercher à manipuler autrui pour en tirer un profit personnel.

L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par L’utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des services (ci-après désignés : les « Contenus »).

L’Utilisateur s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de l’association se soigner, s’aimer, s’épanouir.

L’Utilisateur s’interdit de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

- des Contenus contrefaisants,

- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations qu’il juge nécessaires partagées par l’association se soigner, s’aimer, s’épanouir, que ce soit via l'espace membre, par e-mail ou toute autre plateforme de communication.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

ARTICLE 5 : Comportement prohibé

Il est strictement interdit d’utiliser les services aux fins suivantes :

- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

- l’envoi d’e-mails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale active au sein de la communauté de l’association se soigner, s’aimer, s’épanouir,

- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

- les manipulations destinées à tirer profit de l'ignorance et de la crédulité des autres Utilisateurs,

- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

- et plus généralement toute pratique détournant les services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de l’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir.

Sont également strictement interdits :

- tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,

- toute violence, ou menace,

- toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de l’association se soigner, s’aimer, s’épanouir,

- tous détournements des ressources système du site,

- toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,

- toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,

- tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de l’association se soigner, s’aimer, s’épanouir ou des usagers de son site, et enfin plus généralement

- tout manquement aux présentes conditions générales d’utilisation.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services (sauf explicitement accepté à l’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir), ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

ARTICLE 6 : Sanction

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur l’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

- suspendre ou résilier l’accès aux services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

- supprimer tous contenus mis en ligne sur le site,

- publier sur le site ou les plateformes de communication adéquates tout message d’information que l’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir jugera utile,

- avertir toute autorité concernée,

- engager toute action judiciaire.

ARTICLE 7 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site www.BM-dalel.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte.

En conséquence, l’Éditeur ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

ARTICLE 8: Utilisation des cookies

Le site peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

ARTICLE 9: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bm-dalel.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association se soigner, s’aimer, s’épanouir. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 10: Données personnelles

L’Éditeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Ces données sont recueillies à travers des formulaires prévus à cet effet, qui contiennent uniquement des champs indispensables pour offrir le service requis par le Client. Les données personnelles ne sont pas cédées à de tierces personnes. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment à l’adresse suivante : association.sae@gmail.com

ARTICLE 11 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.bmdalel.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.bm-dalel.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 12 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.bm-dalel.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 13 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.