Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association se soigner, s’aimer, s’épanouir dont le siège social est situé au 19 rue Gérard Phillipe 94400 Vitry sur seine, immatriculée à la préfecture de Créteil sous le numéro (RNA) W9410155361 ci-après dénommée « Association se soigner s’aimer s’épanouir » et gérant le site www.bm-dalel.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bm-dalel.fr dénommée ci-après " le Client ".

Article 1. Présentation

Se soigner, s’aimer, s’épanouir est une association immatriculée à la préfecture de Créteil sous le numéro (RNA) W9410155361 ayant un siège social au 19 rue Gérard Phillipe 94400 Vitry-sur-Seine dont les produits les services sont consultables sur le site www.bm-dalel.fr.

La directrice de la publication du site est Mme BEN MAAMAR Dalel.

Le site est hébergé sur les serveurs de système.io gérés par la société ITACWT LTD géographiquement localisé au 5 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande

Nous contacter :

• Par téléphone : 0777607975
• Par email : association.sae@gmail.com
• Par courrier : 19 rue Gérard Phillipe 94400 Vitry-sur-Seine

Article 2. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.bm-dalel.fr. L’acquisition d’un produit ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de produit ou de service sur le site www.bm-dalel.fr est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’association se soigner, s’aimer, s’épanouir conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 3. Produits et services

L’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir propose des services d’accompagnement ainsi que des prestations accessoires. Tous les services et produits proposés par l’association se soigner, s’aimer, s’épanouir sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site www.bm-dalel.fr. L’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir se réserve le droit de modifier à tout moment les différents services et produits proposés. Chaque produit ou service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.

Le Client reconnaît que ce site n'a pas une vocation médicale ou thérapeutique, mais qu’il a pour objectif de proposer une assistance au développement personnel. Les informations fournies ne sont pas des conseils professionnels médicaux, psychologiques, ou autres. Par conséquent, le Client renonce à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourraient avoir, ou ne pas voir, l'utilisation des produits, services et informations présentés sur ce site.

Article 4. Pré-requis techniques pour accéder ou utiliser les Services

Le Client déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires, en particulier techniques, pour accéder à la plateforme de formation en ligne et pour profiter des parcours de formation ou prestations proposés par l’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir.

Dans le cas notamment de services en ligne, le Client est parfaitement conscient qu’il doit disposer d’un équipement informatique adéquat qui lui permet de suivre le parcours de formation : un ordinateur équipé d’une carte son et de haut-parleurs, un écran, une connexion Internet, un navigateur web, un logiciel de messagerie.

Dans le cas de services physiques (séminaire, masterclass, mastermind, etc.) le Client est parfaitement conscient qu'il est (sauf autrement contractualisé) de sa responsabilité d'organiser son transport et son hébergement, et d'en supporter les frais, le cas échéant.

Article 5. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits et services du site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services. L’Associations se soigner, s’aimer, s’épanouir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. L’association se soigner, s’aimer, s’épanouir se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Article 6. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le site www.bm-dalel.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir propose au Client de commander et régler ses produits et services en plusieurs étapes, avec 2 ou 3 options de paiement au choix :

- Paiement par virement bancaire : le Client sélectionne les services qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, le Client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, le Client reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de l’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir dont les coordonnées sont communiquées au Client. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.

- Prélèvement automatique sécurisé par carte bancaire (via la société stripe) : le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, le Client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, le client est invité à renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, qui seul conserve les données à cette fin. L’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir ne conserve aucune coordonnée bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le Client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée s’il est prouvé que paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

- Paiement échelonné ( abonnement renseignement) :

( A définir)

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le Client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si le Client souhaite contacter l’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Association se soigner, s’aimer, s’épanouir 19 rue Gérard Phillipe 94400 Vitry-sur-Seine ; soit par e-mail à l’adresse suivante : association.sae@gmail.com, soit par téléphone au : 0777607975

Article 7. Impayé et incident de paiement

À la suite d’un incident de paiement le Client doit impérativement contacter l’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir soit par e-mail : association.sae@gmail.com soit par téléphone : 0777607975. Il doit obligatoirement adresser dans un délai de 10 jours calendaires maximum, un règlement d’un montant égal au versement non reçu.

En cas de non-respect de ce délai, et après mise en demeure de payer adresser au client, des pénalités de retard seront appliquées :

- la facturation au profit de l’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir d’un intérêt de retard au taux de trois fois (3 fois) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par Le Client ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant resté impayé, avec un minimum de 150€, à titre de frais de recouvrement.

En outre, à la constatation d’un incident de paiement non régularisé, l’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir est en droit :

• de réclamer l’ensemble des sommes dues par Le Client et leur exigibilité immédiate ;
• de suspendre immédiatement l’accès aux Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par Le Client
• de réclamer en cas de paiement en plusieurs fois, l'intégralité des sommes contractées et de les placées si nécessaire en recouvrement.

Article 8. Réserve de propriété

L’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir conserve la propriété pleine et entière des produits et services vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 9. Rétractation

Dans le cadre d’un contrat conclu à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jour franc, après le jour de la conclusion du contrat, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La demande de rétractation doit être adressé par écrit, soit par courrier en lettre simple à l’adresse Association se soigner, s’aimer, s’épanouir 19 rue Gérard Phillipe 94400 Vitry-sur-Seine soit par e-mail association.sae@gmail.com

Article 8 : Résiliation-annulation

Toute demande d’annulation doit être formuler à l’écrit (courrier, e-mail).

• Lorsque la demande d’annulation est reçue par l’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir après l’expiration du délai de rétractation et 30 jours avant que le service ne débute, l’association retient 50 % du prix total à titre d’indemnisation, sauf cas de force majeure (événement imprévisible, insurmontable et étranger à la personne).
• Une fois le service commencé, lorsque, par suite de cas de force majeure dûment reconnu (événement imprévisible, insurmontable et étranger à la personne), le client l’impossibilité de poursuivre son engagement, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de service effectivement dispensées sont facturées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat. En l’absence de force majeure, toute annulation, abandon ou interruption, l‘Association se soigner, s’aimer, s’épanouir se réserve le droit de retenir l’intégralité du montant à titre d’indemnisation.
• Certains services (notamment haut de gamme qui ont une longue durée) dispose d’une période d’essai permettant la résiliation après le début du service. Les services concernés sont mentionnés sur le site. Dans le cadre du dispositif de la période d’essai, une fois passée la période de rétractation, le Client s’engage à suivre le programme pendant au moins 4 mois et à participer aux modalités du service.

Si à l’issue du 4e mois, le Client ne souhaite pas continuer, et sous réserve d’échanger auparavant avec le responsable de l’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir et d’envisager des solutions, le Client peut décider de quitter le programme avant le 5e mois, en formulant sa demande par courrier recommandé.

Les mensualités seront interrompues cependant le Client ne récupérera pas celles déjà versées.

Une fois le 5e mois entamé, en revanche, la résiliation n’est plus possible. Le Client s’engage à aller jusqu’au bout de la démarche et à régler l'intégralité de la somme restante due en cas d’abandon.

Article 10. Obligation du Client

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, Le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent :

- Le Client s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des services. La responsabilité de l’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

- Le Client reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

- Le Client est informé et accepte que la mise en œuvre des services nécessite qu’il soit connecté à Internet ou présent physiquement aux ateliers physiques, et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion et/ou de cette présence, dont il est seul responsable.

- Le Client est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Clients et des informations qu’il leur communique dans le cadre des services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Le Client s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Clients, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie, et de ne pas nuire ou chercher à manipuler autrui pour en tirer un profit personnel.

- Le Client s’engage à fournir à l’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services. Plus généralement, Le Client s’engage à coopérer activement avec l’association se soigner, s’aimer, s’épanouir en vue de la bonne exécution des présentes.

- Le Client est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par Le Client pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des services (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à l’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de l’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir.

- Le Client s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

• des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
• des Contenus contrefaisants,
• des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
• des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
• des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
• et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

- Le Client reconnaît que les services lui offrent une solution supplémentaire mais non une alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

- Le Client doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations qu’il juge nécessaires partagées par l’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir, que ce soit via l'espace membre, par email ou toute autre plateforme de communication.

- Le client s’engage à être présent et à l’heure aux rendez-vous planifiés dans le cadre des Services, qu'ils soient physiques ou virtuels. Tout retard de sa part sera déduit de la durée de la séance, et tout rendez- vous programmé mais non consommé sera perdu, sauf cas de force majeure ou entente particulière préalable.

Article 11. Garantie des parties

11.1. Garantie du Client

Le Client garantit l’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que l’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir pourrait subir du fait de la violation, par Le Client de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser l’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

11.2. Garantie de l’association se soigner, s’aimer, s’épanouir

L’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnait et accepte expressément.

L’association se soigner, s’aimer, s’épanouir n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Clients dans le cadre des services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte. En conséquence, l’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

L’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité des Services. À ce titre, l’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès aux services pour des raisons de maintenance.

De même, l’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès aux Services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

L’association se soigner, s’aimer, s’épanouir ne garantit pas aux Clients :

- que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,

- que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Client donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par l’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par Le Client.

Article 12. Responsabilité

L’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 13. Droits à l'image

L’acceptation des conditions générales de vente par le Client vaut, à défaut d'une information contraire écrite transmise à l’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir, a pour autorisation la captation vidéo et photographique dans le cadre des évènements physiques (séminaires, congrès, mastermind, masterclass, etc.) ouvertement couverts par une équipe de production audiovisuelle.

En conséquence, en validant sa commande pour un tel évènement, le client autorise, gracieusement, l’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir :

- à utiliser les photos prises de lui-même lors de l’évènement physique,

- à fixer son intervention filmée (image et son ou image ou son séparément) dans le cadre de l'évènement et/ou dans le cadre de la réalisation d’un enregistrement plateau, destiné à être incorporé dans tout enregistrement réalisé́ préalablement et/ou ultérieurement.

- à procéder librement à l’exploitation éventuelle de cette intervention filmée et/ou tout enregistrement, en totalité́ ou par extraits, sur tous supports et par tout moyen de diffusion connus ou inconnus à ce jour, dans le monde entier.

Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe, ni demander à la déchéance des présents droits, tant que ceux-ci ne sont ni diffamatoires ni objectivement préjudiciables.

Article 14. Publicité

l’association se soigner, s’aimer, s’épanouir se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme ou autre, et dans des conditions dont l’association se soigner, s’aimer, s’épanouir sera seule juge.

Article 15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bm-dalel.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association se soigner, s’aimer, s’épanouir. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 16. Données à caractère personnel

L’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Ces données sont recueillies à travers des formulaires prévus à cet effet, qui contiennent uniquement des champs indispensables pour offrir le service requis par le Client. Les données personnelles ne sont pas cédées à de tierces personnes. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment à l’adresse suivante : association.sae@gmail.com

Article 17. Politique de Confidentialité

Le site collecte les données statistiques avec Google Analytics et le pixel Facebook

Les données collectées ne sont utilisées que par l’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir et ne sont jamais transmises, ni revendues à des tiers.

Les données collectées concernent les noms, prénoms, adresses e-mail et adresses postales. Les informations collectées sont utilisées pour mieux répondre aux demandes et permettre, dans un objectif commercial, d’envoyer les informations concernant nos offres. Conformément aux lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données nominatives le concernant. Pour l’exercer, il lui suffira de contacter l’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir par email à l'adresse : association.sae@gmail.com. Les abonnés à la newsletter peuvent à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien contenu dans l’e-mail.

Toutes les informations relatives à la Politique de Confidentialité de l’association se soigner, s’aimer, s’épanouir sont accessibles ici .

Article 18. Liens et sites tiers

l’association se soigner, s’aimer, s’épanouir ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites Internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels Le Client accéderait par l'intermédiaire des Services ou par prescription directe.

l’association se soigner, s’aimer, s’épanouir n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

l’association se soigner, s’aimer, s’épanouir n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre Le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel Le Client serait orienté par l'intermédiaire de l’association se soigner, s’aimer, s’épanouir, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Article 19. Pré-requis techniques pour accéder ou utiliser les Services

Le Client déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires, en particulier techniques, pour accéder à la plateforme de formation en ligne et pour profiter des parcours de formation ou prestations proposés par l’association se soigner, s’aimer, s’épanouir.

Dans le cas notamment de services en ligne, le Client est parfaitement conscient qu’il doit disposer d’un équipement informatique adéquat qui lui permet de suivre le parcours de formation : un ordinateur équipé d’une carte son et de haut-parleurs, un écran, une connexion Internet, un navigateur web, un logiciel de messagerie.

Dans le cas de services physiques (séminaire, masterclass, mastermind, etc.) le Client est parfaitement conscient qu'il est (sauf autrement contractualisé) de sa responsabilité d'organiser son transport et son hébergement, et d'en supporter les frais, le cas échéant.

Article 21. Notion de « Démarche Nécessaires »

Dans certains cas (promotions, offres spéciales, certains produits ou services), l’association se soigner, s’aimer, s’épanouir offre une garantie supplémentaire, soumise à conditions.

Il est entendu que les résultats que permettent d’atteindre les Services proposés par l’association se soigner, s’aimer, s’épanouir sont naturellement tributaires de la bonne application par le Client des méthodes, techniques et exercices dispensés et de sa participation sérieuse.

C’est pourquoi la bonne réussite des programmes enseignés dépend pour partie de l’engagement de Le Client à assimiler et à pratiquer les techniques et stratégies enseignées afin qu’elles produisent les résultats attendus. Pour cette raison, en souscrivant aux programmes de formation de l’association se soigner, s’aimer, s’épanouir, le Client s’engage naturellement à suivre les cours dans leur intégralité, faire les exercices, et à appliquer les méthodes enseignées. C’est la notion de « Démarches Nécessaires ».

Tous les Produits de formation (en ligne ou en présentiel), contiennent le plus souvent des exercices, des questionnaires ou des plans d’action que l’association se soigner, s’aimer, s’épanouir demande au client d’accomplir pour obtenir le résultat visé par la formation ou le séminaire.

Ainsi, si le Client s’estime insatisfait des résultats obtenus par un Produit de formation couvert par une garantie de résultat, et souhaite obtenir un remboursement, il lui faudra se prévaloir d’avoir accompli cette « Démarche Nécessaire ».

Pour cette raison, avant de procéder au remboursement, l’association se soigner, s’aimer, s’épanouir demandera au Client de lui présenter des preuves de la réalisation de ces « Démarches Nécessaires » au plus tard 7 jours ouvrés après que la Société ait accusé réception de sa demande de remboursement.

Par exemple, dans le cadre du programme « VIVRE AVEC ALLAH » qui bénéficie de la garantie « sortir de ses blocages en 6 mois », les Démarches Nécessaires consistent à :

- Avoir suivi l'ensemble des modules de la formation et pouvoir démontrer une posture active d’apprentissage (notes personnelles, résumés de cours, etc.)

- Avoir réalisé les exercices proposés dans le cadre du programme (fiches disponibles à chaque fin de module)

- Avoir participé à au moins 1 coachings de groupe par mois dans le cadre des 6 mois de l’accompagnement (soit directement en tant que participant, soit sous forme de question posée en amont dans le cas d’une incompatibilité horaire)

- Avoir participé activement à au moins 3 coachings individuels inclus dans la formation.

- Avoir positionné un objectif clair qui doit avoir été approuvée par Dalel pour sa potentielle réalisation.

- Avoir fait des retours sur les difficultés, questions et/ou obstable de mise en pratique.

Si malgré la mise en application stricte des Démarches Nécessaires suscitées le Client n’arrive pas au minimum à rembourser ses frais d’inscription et son investissement publicitaire dans un délai de 6 mois après son inscription, le remboursement sera alors effectué par l’association se soigner, s’aimer, s’épanouir dans les 30 jours à compter de la demande de remboursement, sauf retard justifié (ex attente de retour marchandise dans le cas d'une vente de biens).

Les demandes de remboursement sont possibles au plus tôt lorsque toutes les Démarches Nécessaires ont été réalisées, et au plus tard à la fin du 7e mois suivant l’inscription au programme. Au-delà de ce délai, l’association se soigner, s’aimer, s’épanouir se réserve le droit de refuser le remboursement.

Pour toute demande de remboursement des frais de traitement de dossier de 150€ seront appliqués.

Dans le cas contraire, l’association se soigner, s’aimer, s’épanouir se réserve le droit de refuser le remboursement. En particulier dans le cas où :

- Le Client n'a pas testé le produit sérieusement et n'as pas mis les conseils ou stratégies enseignées en application.

- Le Client demande un remboursement pour la seule raison qu'il souhaite récupérer de l'argent.

- Le Client demande un remboursement pour la seule raison qu'il n'a pas le temps d'utiliser le produit.

- Le Client demande un remboursement alors qu'il a lui-même interrompu sa participation au programme, avant le terme du parcours pédagogique.

NB : Le Cahier des charges suscité est valable pour une seule « offre », exploitée de manière stable pendant une durée suffisante pour répondre aux critères mentionnés.

Tout changement radical de marché en cours de route remet les compteurs à zéro.

Le webmarketing étant en évolution constante, l’association se soigner, s’aimer, s’épanouir se réserve le droit de changer le présent cahier des charges si jamais des évolutions importantes du marché rendent obsolètes les stratégies mentionnées ci-dessus.

Dans un tel cas, l’association se soigner, s’aimer, s’épanouir s’engage à fournir au Client les stratégies mises à jour pour atteindre ses objectifs, et le Client s’engage à respecter la mise à jour du cahier des charges.

Article 22. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Article 23. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, L’Association se soigner, s’aimer, s’épanouir met à disposition du Client un service de médiation. Dans un premier temps, le Client doit impérativement adresser sa réclamation par e-mail à l’adresse : association.sae@gmail.com. Nous nous efforcerons de proposer une solution. En cas de litige non résolu, au-delà de 2 mois, le Client aura la possibilité de saisir le médiateur de la consommation en remplissant directement le formulaire en ligne sur le site www.mediateurconso-bfc.fr. A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes et, si la loi le permet, devant les tribunaux de Paris.